Transaction immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Si vous souhaitez vous séparer de votre bien immobilier, il est obligatoire de fournir un certain nombre de diagnostics effectués par des professionnels agréés. En effet, depuis 1996 des diagnostics immobiliers obligatoires ont été mis en place afin de sécuriser les transactions immobilières. Aujourd’hui, le vendeur doit donc présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique pour garantir l’état du logement.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Aujourd’hui, les nouvelles normes imposent aux logements de réduire au maximum leurs dépenses en énergies. Ainsi, lorsque vous vous séparez de votre bien, vous devez tenir compte de l’état actuel de vos performances énergétiques pour en informer le prochain propriétaire. Ce diagnostic évalue donc la consommation énergétique de votre logement ainsi que sa production de gaz à effet de serre. Le diagnostic est valable dix ans et est souvent accompagné de conseils visant à améliorer l’isolation et la consommation du logement.

Le diagnostic d’assainissement

Ce diagnostic concerne uniquement les maisons individuelles. En effet, si vous êtes propriétaire et que vous décidez de vendre votre maison, vous devrez alors obligatoirement fournir un diagnostic des installations concernant l’assainissement de votre maison. Ce diagnostic a été établi afin de lutter contre le mauvais état des systèmes d’assainissement non collectifs et ainsi éviter les mauvaises surprises pour l’acquéreur.

Les diagnostics concernant le gaz et l’électricité

Un diagnostic a également été mis en place pour contrôler l’état des installations électriques et du gaz. Cependant, il n’est pas obligatoire si vos installations datent de moins de quinze ans. Dans le cas contraire, vous devrez alors réaliser ce diagnostic qui sera valable durant trois ans.

Le diagnostic pour les logements anciens

Des contrôles spéciaux ont été établis pour les logements construits avant 1949. En effet, un diagnostic de risque d’exposition au plomb a été conçu pour protéger les futurs propriétaires des risques que comporte ce métal qui peut provoquer des intoxications. Ainsi, le taux de présence de plomb dans les revêtements ne doit pas dépasser un certain seuil, préalablement défini par un arrêté.

Il existe également un diagnostic mis en place pour prévenir de la présence et des risques de l’amiante, néanmoins il ne concerne que les logements construits avant 1997.

Les autres diagnostics à réaliser

Il existe d’autres diagnostics supplémentaires à réaliser avant de pouvoir vendre son bien immobilier. Cependant, ils ne sont obligatoires que si votre bien est situé dans une zone à risque qui est préalablement délimitée par un arrêté préfectoral. Vous devrez donc vous renseigner auprès de la mairie locale afin de savoir si votre logement a besoin, ou non d’effectuer ces diagnostics.

Parmi eux figure le diagnostic termite. Ce contrôle a pour but d’attester la non-présence de ces parasites. Ce diagnostic est à réaliser juste avant la vente de votre bien, car il possède une validité de trois mois uniquement.

Le second diagnostic concerne l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Il intervient exclusivement dans les zones où il existe un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles et enfin dans des zones de sismicité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *