Location immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
À l’instar de la vente d’un bien immobilier, la location d’un logement implique elle aussi de réaliser obligatoirement différents diagnostics. Et pour cause, ces différents contrôles permettent d’assurer la sécurité de votre futur locataire et de prouver la conformité de votre bien. Ces multiples diagnostics ont des durées de validité différentes et il est donc nécessaire de les tenir à jour pour maximiser l’occupation de votre bien immobilier. Pour en savoir plus sur ce sujet, découvrez à travers cet article les différents diagnostics à réaliser pour louer votre bien.
Les différents diagnostics obligatoires
Les différents diagnostics à réaliser avant de mettre votre bien en location traitent de tous les domaines afin d’assurer la sécurité, la décence et la conformité de votre bien.
Dans un premier temps, la réalisation d’un diagnostic de surface est impérative. Mis en place depuis la loi Boutin, ce diagnostic calcule précisément la surface habitable de votre logement (en excluant les murs, les embrasures de portes, les marches, etc.). Ce contrôle peut être réalisé par un professionnel ou par vos soins, néanmoins pour toute erreur de mesurage supérieure à 5%, le locataire pourra demander une diminution du loyer.
Ensuite, les diagnostics de gaz et d’électricité peuvent être nécessaires selon votre bien. En effet, afin de garantir la sécurité des locataires et le bon fonctionnement des différents équipements, ces diagnostics sont uniquement obligatoires pour les logements possédant une installation de gaz ou électrique datant de plus de 15 ans. Si vous êtes concerné par ces diagnostics, leur réalisation est primordiale, car, dans le cas contraire, le locataire pourra engager votre responsabilité devant le tribunal d’instance. À noter que ces diagnostics sont valables pour une durée de 6 ans. En savoir plus
Le diagnostic de performance énergétique, également appelé DPE, fait lui aussi partie des diagnostics obligatoires. Utilisé pour contrôler l’émission de gaz à effet de serre, il permettra dans un second temps d’évaluer la consommation énergétique du bien afin d’en informer le futur locataire. Ce diagnostic décerne une note au logement allant de A à G. Sa période de validité est de 10 ans et ce contrôle doit être réaliser par un professionnel agréé.
Enfin, le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP), et également un contrôle obligatoire avant de mettre votre bien en location. Obtenant une validité de 6 mois, ce diagnostic indique si le bien se trouve dans un périmètre à risque (risques naturels, pollution des sols, dangers liés à l’activité humaine, etc.). Vous pourrez obtenir ces informations dans la mairie de votre commune ou en passant par le biais d’un professionnel du secteur. Si ce diagnostic n’est pas réalisé, le locataire pourra alors réclamer des dommages et intérêts au bailleur si le logement se trouve dans une zone à risques.
À quel moment doit-on fournir ces diagnostics ?
Avant de pouvoir mettre votre bien en location par le biais d’un professionnel ou par vous-même, il est nécessaire de réaliser, à votre charge, tous les diagnostics obligatoires qui concernent votre logement. Une fois tous les contrôles effectués, ils devront être regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera fourni au futur locataire lors de la signature du bail.