ERP et dalles podotactiles : quelle est la législation ?

Les dalles podotactiles sont des dispositifs tactiles destinés aux malvoyants et aux aveugles dans le but de les prévenir d’un danger immédiat. Il faut que le public concerné les remarque aisément, que ce soit grâce à une canne ou avec le pied. Quelles normes faut-il respecter ? Qu’en dit la réglementation ? Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur la législation des dalles podotactiles dans les ERP (établissements recevant du public).

Les normes concernant les dalles podotactiles

La réglementation est intransigeante concernant l’installation des dalles podotactiles. Il faut que celle-ci respecte les points suivants :

Positionnement

Il faut impérativement qu’il y ait un contraste visuel entre les clous d’une bande podotactile. De plus, il est important d’observer un point de freinage. Autrement dit, il doit y avoir un espace entre l’obstacle qui permet à l’usager de marquer un arrêt et la fin de la bande podotactile. Cet espace doit mesurer 50 cm. Il est possible de bénéficier d’une tolérance d’environ 2 cm. Il faut aussi que la position de la bande podotactile soit absolument parallèle au trottoir où se trouve un passage piéton ou à un escalier.

Dimensions

La bande podotactile doit mesurer 58 cm. Il s’agit de la norme standard règlementaire. Toutefois, les quais de transports en commun et les îlots font exception à la règle. En effet, dans ces cas précis, la largeur de la bande podotactile est de 40 cm, comme ce que propose EasyTactile, spécialisé dans les dalles, clous et bandes podotactiles.

En ce qui concerne la bande podotactile posée au-dessus d’une volée d’escaliers, la norme est de 40 cm. Mais cela n’est valable que dans le cas d’un Établissement Recevant du Public (ERP), ou d’une Installation Ouverte au Public (IOP).

Les dimensions de ces dispositifs tactiles doivent être stables, quelles que soient les conditions environnantes : les dalles podotactiles ne doivent donc en aucun cas être glissantes.

Il est impératif que les bandes podotactiles respectent ces normes. En effet, le décret n°2006-1657 impose depuis le 21 décembre 2006 que ces bandes soient disposées en face des passages piétons. Elles doivent être positionnées à l’endroit où l’on retrouve des « abaissés de trottoir », plus connus sous le nom de bateaux, pendant qu’il y a des travaux en cours sur la voirie.

malvoyant

La réglementation en matière de dalles podotactiles

Il est interdit d’installer les bandes podotactiles n’importe où. En effet, la réglementation stipule qu’il n’y a que quatre cas dans lesquels leur installation s’impose.

Elles doivent être placées au-dessus d’un escalier si celui-ci se trouve sur la voirie ou dans un espace public. On doit également les retrouver sur tous les quais menant à des transports guidés collectifs, peu importe qu’ils soient maritimes ou fluviaux. Enfin, il faut qu’elles soient installées de manière à faire face aux traversées de voie ferrée et aux traversées de véhicules automobiles.

Mis à part ces quatre cas spécifiques, la pose de bandes podotactiles est interdite. La raison avancée est qu’il faut que ces bandes pour la vigilance et l’éveil des personnes aveugles et malvoyantes continuent à transmettre un message complètement homogène à cette cible.

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