Les assurances professionnelles pour les entreprises BTP
Toutes les entreprises BTP doivent souscrire à une assurance professionnelle, peu importe leur statut juridique. Il existe des assurances BTP obligatoires qui garantissent la conformité des travaux accomplis, et des assurances facultatives pour protéger le matériel, les activités et les dirigeants de l’entreprise.
Les assurances obligatoires
Les entreprises BTP sont tenues de souscrire à une assurance responsabilité civile particulière : la garantie décennale. Celle-ci couvre tous les dommages susceptibles de remettre en cause la solidité de l’ouvrage, ou de le rendre impropre à sa destination. Cela inclut par exemple les problèmes de charpente. Cette RC BTP décennale court 10 ans après la date de réception des travaux.
Les sociétés spécialisées dans la construction doivent également prendre une assurance de parfait achèvement, qui couvre les problèmes rencontrés pendant l’année suivant la fin des travaux. Les anomalies peuvent être signalées dès la réception, ou durant les mois qui suivent.
Enfin, une garantie de bon fonctionnement est nécessaire pour assurer les équipements installés dans les deux années qui suivent la fin de la construction.
Ces assurances concernent tous les métiers du secteur de la construction et la démolition, qu’il s’agisse d’un nouveau bâtiment ou d’une rénovation. Terrassement, maçonnerie, charpente, etc. tous les grands travaux sont soumis à ces assurances professionnelles. Pour les domaines effectuant des « petits travaux », comme la plomberie, l’assurance décennale est également obligatoire, car le professionnel peut toucher aux aspects structurels d’un bâtiment : canalisations, chauffage, climatisation, etc.
Les assurances facultatives
Les dommages pouvant survenir dans le cadre d’un chantier sont nombreux, et les entreprises BTP peuvent souscrire à d’autres assurances afin de les couvrir. Par exemple, il est possible de prendre une assurance RC d’exploitation et après travaux, qui concernent les dommages causés aux tiers et aux immeubles voisins. Même si cette garantie ne fait pas partie des assurances obligatoires, elle protège l’entreprise en cas d’accident. C’est donc particulièrement utile au cas où des voisins se plaignent des nuisances causées par les travaux de l’entreprise.
Pour sécuriser les locaux, le matériel et les marchandises de l’entreprise, celle-ci peut souscrire à une assurance multirisque professionnelle. L’assurance auto professionnelle permet pour sa part de couvrir les dommages affectant les véhicules de l’entreprise.
Pour les entreprises individuelles qui désirent protéger leur dirigeant, il existe également des assurances chômage dirigeant et des assurances homme-clé qui garantissent des revenus à la personne assurée au cas où l’entreprise est amenée à un dépôt de bilan.