Si vous êtes habitués des projets de travaux pour votre maison ou votre appartement, vous n’ignorez probablement pas qu’il n’est pas possible de faire tout ce que l’on veut quand on le veut. En effet, il existe un certain nombre d’obligation et de démarche à suivre, de dossiers à remplir, que que soit la situation, que l’on soit un particulier, un artisan ou un architecte. Ainsi, si l’on sait tous qu’un permis de construire est nécessaire, on ignore plus souvent que des travaux de moindre ampleur demande cependant de faire une déclaration préalable en mairie. Et pour cela, un certain nombre de documents est obligatoire.
Aussi, pour réaliser ces pièces, il peut être particulièrement pratique d’utiliser un logiciel dédié pour faire sa déclaration préalable de travaux. Au fil de cet article, nous vous en dirons plus sur la déclaration préalable elle-même et vous présenteront quelques logiciels qui pourront vous aider dans la constitution de votre déclaration préalable.

Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?

Soumise à condition (dans certains cas il faut en passer par la demande de permis de construire), la déclaration préalable de travaux est obligatoire pour tous les travaux de construction, de rénovation, de modification ou d’aménagement d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif. Elle est également nécessaire pour les travaux d’aménagement extérieur tels que la construction d’une piscine ou d’un garage. Cette déclaration permet de vérifier que les travaux envisagés répondent bien aux règles d’urbanisme et de sécurité en vigueur, ainsi qu’aux normes environnementales et architecturales de votre lieu de résidence. Pour préparer votre demande, n’hésitez pas à consulter le PLU disponible en mairie ou sur Internet car les règles d’urbanisme peuvent être nettement différente d’une commune à une autre.
Ce document administratif doit être déposé en mairie ou via les outils désormais disponibles en ligne avant les débuts des travaux sur le bâtiment concerné. Il y est décrit votre projet et ses spécificités ainsi qu’en l’ensemble des informations vous concernant et concernant le bâtiment. Vous deviez également y adjoindre un certain nombre de documents sur lesquels nous reviendrons ensuite.
Une fois déposée, les services de votre commune disposent d’un délai de un mois pour vous donner une réponse. Si nécessaire, pour des questions d’urbanisme ou d’architecture, le dossier peut-être transmis aux Architectes des bâtiments de France pour une étude plus approfondie. Notez qu’une absence de réponse dans le délai imparti vaut acceptation et autorisation de votre dossier.
Au-delà de l’autorisation de lancer les travaux que cette déclaration, une fois validée, vous accorde, ce document permet également de prévenir les litiges entre les propriétaires et les voisins, et de faciliter les démarches administratives liées aux travaux. Enfin, elle permet de protéger les intérêts des propriétaires et des locataires en veillant à ce que les travaux soient réalisés dans les meilleures conditions.

Quels sont les documents demandés pour le dossier de déclarations ?

De nombreux documents sont à fournir auprès des bureaux concernés. Sans ces documents, la demande est immanquablement refusée et il faut alors la compléter ou la renouveler. Il est ainsi nécessaire de fournir un formulaire CERFA  expliquant la nature du projet, des constructions, modifications , aménagements ou extensions à venir, l’évolution éventuelle de la surface habitable, une série de plans (notamment le plan de masse), de photos, croquis et autres schémas à fournir présentant une représentation de la future réalisation dans son environnement et sur le terrain, son positionnement sur la parcelle, son impact sur la construction existante et son aspect. En résumé, l’ensemble des documents à fournir permet de donner l’ensemble des informations nécessaire.
La réalisation d’un certain nombre de ces pièces peut être largement simplifiée en s’aidant de logiciel d’architecture et de modélisation 3D.

Projet complexe ? Faites appel à un architecte !

La complexité de certaines demandes, en raison de règles d’urbanisme ou de leur complexité technique, est parfois tel qu’il peut être intéressant de confier la réalisation. Ceux-ci diposent à la fois des connaissances techniques et administratives pour répondre à votre demande dans les règles de l’art. Et en lien direct avec notre sujet, ils disposent de solutions professionnelles pour réaliser une représentation aussi précise que possible de vos constructions existantes et à venir.

Quelles sont les documents à fournir à l’administration pour une déclaration préalable de travaux ?

Afin de pouvoir étudier votre demande dans ses moindres détails et s’assurer de sa régularité, les services de votre mairie vous demande de fournir une série de pièces et de documents à joindre à votre déclaration préalable de travaux :

• Un formulaire de demande de permis de construire ou de déclaration, selon la nature du chantier à réaliser. Ce formulaire est généralement disponible en ligne sur le site internet de votre commune ou en mairie.
• Un plan de situation du bâtiment : Il s’agit d’un plan qui indique l’emplacement du bâtiment sur la propriété et sur la rue. Il doit être à l’échelle et comprendre les limites de la propriété, lesconstructions et envisagées, les voies de circulation, les réseaux publics (électricité, eau, gaz, téléphone, etc.) et les propriétés voisines.
• Un plan de masse ou un plan de coupe : Il s’agit d’un plan qui décrit les caractéristiques générales du bâtiment, telles que les dimensions, les hauteurs, les matériaux, les ouvertures, les équipements, etc. Il doit également indiquer les aménagements extérieurs tels que les terrains, les allées, les clôtures, les murs, les piscines, les garages, etc.
• Des photos du bâtiment avant le chantier : Ces photos doivent montrer les façades et les toitures du bâtiment, ainsi que les aménagements extérieurs tels que les jardins, les terrains, les allées, les clôtures, etc.
• Des dessins ou des plans des travaux à réaliser : Ces documents doivent décrire les travaux prévus, tels que les modifications de la structure, les agrandissements, les aménagements intérieurs, les équipements, etc. Ils doivent également indiquer les matériaux et les équipements à utiliser.
• Des informations sur les matériaux et les équipements à utiliser : Il s’agit de documents tels que les fiches techniques ou les certifications des matériaux et des équipements qui seront utilisés dans les travaux.

D’un projet à l’autre, et selon les exigences du PLU, les éléments demandés peuvent varier d’une commune à l’autre. Aussi, n’hésitez pas vous rendre auprès du service urbanisme de votre lieu de résidence afin de préparer votre demande et de vous assurer que vous serez bien en meure de fournir les bons documents. Et comme nous le disions plus haut, vous aurez la possibilité de fournir tout votre dossier au format papier auprès de votre mairie, ou par voie numérique si votre mairie est reliée aux services dédiés.Haut du formulaire.

4 logiciels incontournables pour votre déclaration préalable de travaux

Si certains documents essentiels comme les éléments de cadastre peuvent être obtenus après des services administratifs, pour d’autres en revanche il vous faudra sortir un crayon et du papier, ou mieux encore vous aider de logiciels spécialisées. C’est le cas notamment pour la réalisation de plans et de modélisations 3D. Bien entendu, des architectes et professionnels du bâtiments peuvent avoir des outils plus complexes, mais il existe également des outils dits grands publics qui pourront vous aider dans votre démarches. En voici 4, gratuits ou à prix limité, que nous vous invitons à découvrir plus en détails :

SketchUp

SketchUp est un logiciel de modélisation 3D créé par Trimble. Il permet de créer des modèles en 3D de bâtiments, d’intérieurs, de terrains et de meubles. Il est facile à utiliser et dispose de nombreux tutoriels en ligne pour aider les utilisateurs débutants. Il est disponible en version gratuite ou en version payante à partir de $299. Ses principaux avantages sont sa facilité d’utilisation et sa grande communauté d’utilisateurs. Ses principaux inconvénients sont une resitution graphique moins réaliste que d’autres solutions de modélisation 3D.

Kozikaza

Kozikaza est un logiciel de planification d’intérieur en 3D créé par la société Kozikaza. Il permet de créer des plans en 3D de pièces, de meubler ces pièces en utilisant une bibliothèque de meubles et d’appliquer des matériaux et des textures. Il est disponible en version gratuite ou en version payante à partir de $9,90 par mois. Ses principaux avantages sont sa facilité d’utilisation et sa bibliothèque de meubles et de matériaux. Son principal défaut sont son rendu graphique moins réaliste que certains autres logiciels de modélisation 3D expertes.

SweetHome3D

SweetHome3D est un logiciel de plan de maison en 3D qui permet de créer des plans de maison en 3D, de les visualiser en 3D et de les partager avec les autres. Il permet également de créer des plans de rénovation et de les soumettre à une déclaration préalable de travaux. Les fonctionnalités incluent la création de plans en 3D, la visualisation en 3D, la création de plans de rénovation, et la possibilité de partager les plans avec les autres. L’éditeur est eTeks, et le prix est gratuit. Les principaux avantages de SweetHome3D sont sa facilité d’utilisation, sa qualité de rendu en 3D, et sa gratuité. Les principaux inconvénients sont qu’il n’est pas aussi complet que certains autres logiciels de plan de maison en 3D, et qu’il n’a pas autant de fonctionnalités pour les professionnels.

QCAD

QCAD est un logiciel de CAO (Conception Assistée par Ordinateur) 2D créé par RibbonSoft. Il permet de créer des plans 2D de bâtiments, de meubles, etc. Il est disponible en version gratuite ou en version payante à partir de $38. Ses principaux avantages sont sa facilité d’utilisation et sa grande flexibilité pour la création de plans 2D. Ses principaux inconvénients sont la limitation à la 2D et une interface moins moderne que certains autres logiciels de CAO.

 

Il existe bien entendu des solutions plus complexes pour des usages professionnelles. Mais il faudra dans ce cas casser tirelire pour acquérir une licence qui, finalement, ne vous sera utile qu’occasionnellement, en cas de nouveau projet de travaux dans la maison, afin de faire vos nouvelles déclarations préalables. Ainsi, si vous avez un usage réellement occasionnel, préférez l’un des 4 logiciels gratuits ou au tarif raisonnable pour vous aider à préparer votre déclaration préalable de travaux.