Quel est le rôle du notaire ?

Si l’on a normalement assez peu affaire aux notaires, ils sont pourtant des acteurs incontournables à certains moments de la vie des particuliers, mais aussi des professionnels. On bien entendu à l’achat d’un bien immobilier ou encore à la gestion d’une succession ou d’un héritage. Mais le rôle du notaire va bien plus loin. Ainsi, quel son les missions de ce spécialiste du droit dont le métier semble bien méconnu ? On vous en plus sur le sujet

Le notaire, officier public et spécialiste du droit

On comptabilise en France 13 700 notaires dont le statut a été défini par l’ordonnance du 2 novembre 1945. Et de fait, la profession de notaire est particulièrement réglementée, ces professionnels étant même nommés par le Ministère de la Justice, l’État le chargeant d’un certain nombre de missions juridiques et administratives.

Exerçant à titre libéral, les notaires ont la charge de la gestion de leur étude ou office notarial, réunissant parfois plusieurs professionnels. Si les notaires sont rémunérés directement par leurs clients, leurs tarifs et émoluments sont en revanche fixés par l’État. Présents sur leur l’ensemble du territoire national, leur répartition est définie par la chancellerie afin d’assurer une bonne couverture, une disponibilité et une proximité de services essentiels à l’ensemble de la population.

Le notaire et l’authentification des actes

L’une des missions principales du notaire est la rédaction et l’authentification des actes, c’est-à-dire le fait de leur conférer un caractère légal en y apposant son sceau et sa signature. Or de nombreux contrats et documents n’ont de valeur fasse au droit qu’après authentification par un notaire. C’est le cas par exemple des testaments, des contrats de mariage, des actes de donations, des actes de vente immobilière, etc. De ce fait, le recours au notaire est obligatoire dans de nombreux cas.

Cette authentification atteste alors du consentement des parties concernées, le notaire ayant un rôle de conseil et d’information ; rends les actes opposables ; confère aux actes la force de jugement.
Au-delà de l’authentification, le notaire assure également la leur conservation pour une durée déterminer selon la nature des documents et les personnes concernées.

Les domaines d’intervention du notaire

On en connaît un certain nombre, le notaire est sollicité sur de nombreux pour lesquels il possède une expertise et fait preuve d’autorité : le droit de la famille, l’immobilier, le droit des affaires et des entreprises

Le droit de la famille

Le droit de la famille est l’un des domaines d’intervention traditionnelle de l’activité des notaires. Celui-ci intervient ainsi pour des questions diverses : droits de succession, testaments authentiques donations et partages ; contrats de mariage et pacs ; divorce et séparation.

Gestion du patrimoine

Souvent en lien direct avec la famille, car possiblement lié au régime matrimonial, à la nature d’un contrat de mariage ou aux héritiers dans une optique de transmission, le notaire peut jouer un rôle majeur en matière de conseil en gestion du patrimoine. Dans chacun de ces cas, il étudiera et proposera les meilleures options selon la situation de ces clients pour gérer, protéger et faciliter la transmission d’un patrimoine.

Le notaire et l’immobilier

L’immobilier est l’un des domaines d’activités les plus connus des notaires, notamment en cas de vente et d’achat d’un bien puisque le professionnel à la charge de réunir un ensemble de documents constituant le dossier de transaction, mais aussi, et surtout de rédiger, d’authentifier et de conserver les actes de vente. Il contribue ainsi à la sécurité de la transaction, tant du point de vue de l’acquéreur que du vendeur. Il peut par ailleurs être sollicité pour la signature d’un compromis de vente.
Mais au-delà de ce rôle juridique, de nombreux notaires ont développé une expertise dans la négociation immobilière. Ils accompagnement ainsi leurs clients souhaitant vendre une maison ou un appartement dans l’estimation du bien afin de définir un prix juste selon le marché immobilier, la rédaction et la diffusion des annonces immobilières. Il propose aux potentiels acquéreurs des annonces pertinentes, mais aussi la visite des biens.
Avec ce double rôle, le notaire peut ainsi accompagner vendeurs et acheteur tout au long d’un projet de transaction immobilière, apportant conseils et expertise pour chacune des formalités

Le droit des affaires et des entreprises

Plus méconnues, car s’adressant aux gestionnaires, services administratifs et juridiques des entreprises, le droit des affaires est effectivement l’une des compétences majeures du notaire. Il peut ainsi accompagner et conseiller les chefs d’entreprises et créateurs pour choisir les meilleurs statuts et solutions fiscaux afin de protéger leur patrimoine et leur famille.
Il intervient également dans le cadre de la signature d’actes à caractère professionnel comme lors de la cession de fonds de commerce ou dans le cadre de baux commerciaux et professionnels.

Le notaire a donc un rôle essentiel en de nombreux événements clés de la vie des particuliers et des entreprises. Garant du droit et de la justice au travers de la rédaction, de l’authentification et de la conservation des actes et contrats, il prodigue également des conseils et guide ses interlocuteurs sur le plan juridique et fiscal afin de leur proposer les solutions alliant performance et sécurité.

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