Quels sont les principaux domaines d’intervention du notaire ?
Professionnels du droit, juristes et investis d’une mission d’autorité publique, les notaires sont des acteurs essentiels pour quelqu’une des grandes étapes de la vie des particuliers, mais aussi des entreprises. En effet, le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes, c’est-à-dire de leur donner force de jugement, et de les conserver dans le temps. Ainsi, le recours à un notaire est recommandé, voire obligatoire, en de nombreuses circonstances. Si beaucoup consultent un notaire dans le cadre d’une transaction immobilière, celui-ci peut pourtant intervenir dans de nombreux domaines de la vie privée comme dans le cadre professionnel. Zoom sur les principaux domaines d’intervention du notaire.
Le notaire le droit de la famille
La vie de couple est souvent rythmée par une série d’événements : pacs, mariage, séparation divorce, testament, succession… Autant d’événements qui font généralement l’objet d’un contrat entre les différents acteurs. C’est le cas notamment dans le cadre d’une union maritale pour laquelle il est possible d’établir un contrat de mariage devant notaire afin de prévoir la répartition des biens. Mais c’est aussi le cas dans le cadre d’un divorce amiable pour lequel il n’est plus nécessaire de recourir à un juge. En cas de décès, un dossier de succession pourra être ouvert auprès d’un notaire afin d’assurer la gestion des héritiers et la répartition des biens mobiliers et immobiliers en toute légalité.
Le notaire et la gestion du patrimoine
La notion de patrimoine est inhérente aux questions de droit de la famille et des questions de successions. En effet, le choix d’un régime marital ou la gestion d’un héritage feront évidemment référence à des questions de patrimoine mobilier et immobilier. En dehors de la gestion du mariage lui-même ou de l’accompagnement d’un décès, le notaire peut également se positionner en conseiller dans la gestion du patrimoine financier ou immobilier. Il pourra donc accompagner ses clients dans la constitution de ce patrimoine, dans sa diversification, dans les questions de prévoyance et de protection des proches et bien entendu dans l’anticipation de la transmission de ce patrimoine.
Le notaire et le droit des affaires
Domaine d’intervention plus méconnu, le notaire est également l’un des acteurs privilégiés de la vie des entreprises. Une fois encore, il sera amené à intervenir lors des étapes clés de la vie d’une entreprise. C’est le cas par exemple dans le cadre de la création d’une société, étape durant laquelle le notaire jouera un rôle de conseil dans le choix et la rédaction des statuts. C’est également le cas pour la cession d’un fond de commerce ou pour la rédaction ou la cession de baux commerciaux. Et c’est évidemment le cas dans le cadre d’une transmission d’entreprises. On le voit, le notaire a, en plus de ses prérogatives classiques, une mission de conseil, notamment sur les questions relatives à la fiscalité des entreprises.
Le notaire et l’immobilier
L’intervention du notaire dans le secteur immobilier est l’une de ses missions les plus connues. En effet, tout acheteur ou vendeur d’un bien immobilier a déjà dû faire appel à un notaire afin de rédiger et diffuser les documents officiels authentifiant une vente, notamment les actes de ventes et actes de propriétés. Toutefois, les notaires ne se cantonnent plus à leur seule mission d’autorité publique dans le secteur immobilier. De plus en plus, les offices notariaux proposent des services analogues à ceux des agences immobilières, à savoir la négociation et la vente de biens immobiliers. L’avantage pour le vendeur ou l’acheteur est ici de bénéficier d’un acteur unique dans le cadre de la transaction et par conséquent de simplifier ses démarches.
Vous recherchez un notaire proche de chez vous ?
Parce qu’ils proposent un service public régi par le ministère de la Justice, l’implantation des notaires est strictement réglementée afin de pouvoir proposer ce service partout sur le territoire. Des sites spécialisés, à l’instar de neonotario vous propose une base de données des offices notariaux proches de chez vous et simplifient vos démarches pour prendre rendez-vous.