Immobilier

Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier ?

Les prêts immobiliers sont quasiment obligatoires pour toute personne souhaitant acquérir une habitation. Que vous cherchiez à acheter pour votre utilisation personnelle ou pour le louer, l’emprunt est une étape cruciale. De plus, ce type de prêts s’étale sur de longues durées et il existe donc un risque pour le créancier, mais aussi pour les garants du débiteur et sa famille.

C’est pour cela qu’il s’avère judicieux de contracter une assurance de crédit immobilier, afin de parer aux imprévus. Aujourd’hui, nous vous expliquons comment vous pouvez obtenir ce contrat pour votre prochain prêt immobilier.

Que couvre une assurance emprunteur ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est essentiel de comprendre ce que peut vous apporter une assurance emprunteur. En effet, bien qu’étant optionnelle, elle est exigée par les établissements bancaires. Selon la convention AERAS, au cours de l’année 2022, ce sont pas moins de 4 millions de demandes d’assurances qui ont été instruites.

Ce type d’assurance est couvert par le Code de la consommation à l’article L313-8. En accord avec cette loi, l’assureur va prendre en charge une partie ou la totalité des échéances restantes en cas de décès ou bien d’une perte totale et irréversible de l’autonomie de la personne. Elle est aussi activable en cas d’invalidité permanente, d’ITT (incapacité temporaire de travail) ou d’une perte d’emploi sous certaines conditions.

Comment obtenir cette assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur peut vous être proposée par la banque au moment d’établir la demande de crédit, c’est l’assurance groupe. Cette demande sera formulée après étude de votre profil et dans certains cas, on peut vous refuser le prêt si l’assurance n’est pas souscrite.

Vous avez aussi la possibilité d’utiliser la délégation d’assurance pour contracter une assurance auprès d’un établissement tiers. La banque ne peut pas vous la refuser si l’assurance individuelle choisie propose des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance groupe. C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence des garanties.

Il faut alors être attentif aux conditions contractuelles et prendre le temps de comparer les offres disponibles sur le marché.

Les conditions importantes que vous devez prendre en considération

Lorsque vous allez comparer les offres d’assurance emprunteur, il y a plusieurs points clés qu’il faut passer en revue avant de signer :

  • Les délais de franchise : certaines garanties mettent un certain délai à jouer après la survenance de l’événement déclencheur.
  • Les exclusions de garanties : des contrats d’assurance excluent certains métiers à risque ou encore la pratique de certains sports.
  • Les limites d’âge : la protection est valable jusqu’à un certain âge.
  • La durée d’indemnisation pour les situations temporaires (licenciement ou arrêt maladie).
  • Le délai de carence éventuel pendant lequel la garantie ne s’applique pas.

Toutes ces conditions peuvent varier et il faudra s’assurer que ce qui vous est proposé sera en adéquation avec votre situation. Il vaut parfois mieux privilégier une assurance qui vous couvre mieux, quitte à payer un peu plus sur chaque mensualité, que de se rendre compte que l’assureur ne paiera pas un centime.

contrat assurance emprunteur

Les documents que vous demanderons les assureurs pour ce type de contrat

Au niveau des documents, l’assureur vous demandera de remplir une fiche standardisée d’information et une fiche personnalisée pour déterminer les conditions du contrat. Elle peut vous demander les documents de la demande de crédit s’ il s’agit d’un organisme tiers et s’il est possible qu’un questionnaire médical soit requis. C’est notamment le cas pour un prêt de plus de 200 000 € par personne et si le remboursement total du prêt est prévu après les 60 ans de l’emprunteur.